Politique de confidentialité

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Couleurs Gaies

En vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2018 et de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.couleursgaies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Couleurs Gaies – 48020175500026 – 11 rue des parmentiers 57000 METZ

Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informations personnelles

Couleurs Gaies s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site afin de veiller au respect des libertés et garantir leurs droits.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer et décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.couleursgaies.fr ( aussi nommé le « Site »).

Finalités de traitement

Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’association Couleurs Gaies, à savoir : gérer la relation avec les adhérents et donateurs, fournir une réponse adaptée aux demandes des utilisateurs, et assurer la fonctionnalité de son site internet.

La gestion des demandes de contact via le formulaire de contact fait l’objet du recueil du consentement de l’utilisateur via une case à cocher l’invitant à prendre connaissance de la politique de confidentialité. Le consentement pourra être retiré à tout moment par l’utilisateur.

Les données récoltées via le formulaire de contact concernent les justifications suivantes :

• Gestion des demandes d’informations et de prise de contact
• Prise de rendez-vous individuel dans le cadre d’une accueil-écoute et orientation juridique
• Demande d’intervention en milieu scolaire et d’actions de formation
• Gestion des demandes de relation presse
• Gestion commerciale
• Gestion des réclamations
• Organisation du marketing et de la communication digitale
• Organisation d’études et de sondage en vue de l’amélioration des services et de l’offre

Dans ce cadre, les informations de contact peuvent être fourni à un membre interne de l’organisation pour y apporter une réponse.

Les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers pour des finalités différentes des mentions ci-dessus.

Catégories de données traitées

Seuls les services internes à Couleurs Gaies, ainsi que ses prestataires de services, habilités aux finalités décrites ci-dessus sont destinataires des données à caractères personnelles collectées.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes ayant fait la demande, et notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cas de la recherches judiciaires.

Durée de conservation

Les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Finalité de traitement de la Politique de confidentialité et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.

A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact, et à des fins de prospection commerciale et communication, sont conservées :

• Si une relation commerciale est établie : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans et archivées conformément aux délais de prescription
• Si aucune relation commerciale n’est établie : pendant 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur

Exercice des droits

Conformément à la règlementation européenne, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via la page de formulaire de contact du site.

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Révision

Dernière mise à jour : 08/06/2023.

Les présentes modalités peuvent être susceptibles d’être modifiées.

Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.